1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « https://gammehumex.fr/ » (ci-après le « Site ») et de ses services.
Le Site est édité par LES LABORATOIRES URGO HEALTHCARE (ci-après l’« Editeur »).
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU.
Par son accès et son utilisation du Site, l’internaute (ci-après l’« Utilisateur ») atteste avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter, et assure les respecter.
2. Public visé
Ce Site est entièrement destiné aux résidents de France, et est donc librement accessible.
3. Contenu du site – Responsabilité de l’Editeur
Ce Site contient des informations relatives à la santé. Le contenu de ce Site est exclusivement destiné à des fins d’information. Il n’a pas vocation à se substituer à un avis médical, un diagnostic médical, une consultation ou l’avis d’un professionnel de santé.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre, ou s’abstenir d’entreprendre, toute action sur la base du contenu de ce Site sans l’avis préalable d’un professionnel de santé. Dans le cas contraire, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Le Site offre à l’Utilisateur des informations générales et/ou particulières de toutes natures. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources. Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l’interprétation ou de l’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire de ceux-ci. De même, tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur, ni l’action malveillante ou l’intrusion frauduleuse d’un tiers.
L’Editeur se réserve le droit de modifier sans préavis tout élément du Site, et ne peut être tenu responsable des conséquences potentielles de ces modifications. L’Editeur se réserve également le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du Site, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soit.
D’une manière générale, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations de ce Site, et l’Utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du Site et de ses services.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle en général. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses composants appartiennent exclusivement à l’Editeur. L’accès par l’Utilisateur aux informations du Site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site.
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Toute infraction à ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Données personnelles
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7. Liens hypertextes
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Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site doit obtenir l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
8. Evolution des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis les présentes CGU.
L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications apportées.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon (France).